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Conditions particulières de vente

ART. 1 - INSCRIPTION - ACOMPTE - SOLDE
Toute inscription, pour être confirmée doit être accompagnée d'un acompte dont le montant figure sur le contrat de vente, ainsi que le montant de la prime d'assurance annulation / bagages si elle a été souscrite. Le solde du voyage doit être versé au plus tard 45 jours avant le départ pour les voyages comportant un parcours en avion ou en bateau et 30 jours avant le départ pour les voyages en autocar. En cas d'inscription tardive, moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l'inscription. Aucun document de voyage et aucun billet ne seront envoyés avant la réception du paiement complet.

ART. 2 - PRIX
Les tarifs mentionnés dans la brochure ont été établis en fonction des conditions économiques au 01/09/2007. Toutes modifications de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change, du prix des transports, des taxes locales ou du taux de TVA des pays visités peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé. Aucune modification des tarifs ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Dans le cas d'une augmentation supérieure à 10%, le client aura la possibilité d'annuler sans frais dans les 8 jours suivant la notification. Nos prix ne comprennent pas :
- les cautions qui pourraient être demandées au client pour la location de matériels divers, ou extra, tels que mini-bar, téléphone et autres dépenses à caractère personnel ,
- l' assurance annulation, bagages,
- les excursions ou soirées facultatives,
- les repas libres, - les taxes d'aéroports, redevances passagers et taxes de sécurité (sauf indication contraire), variables selon les destinations et les acheminements aériens.
- les boissons aux repas (sauf mention particulière) ; dans la plupart des pays les hôteliers ne fournissent pas d'eau en carafe. Le prix des prestations supplémentaires (nuit supplémentaire, supplément chambre individuelle, etc...) est déterminé par référence aux prix pratiqués pendant les périodes durant lesquelles le preneur bénéficiera des prestations supplémentaires.

ART. 3 - CHOIX DES CHAMBRES
Lors de l'inscription, vous devez préciser le type de chambre que vous désirez occuper : chambre double (1 grand lit), chambre twin (2 lits jumeaux), chambre triple ou chambres individuelles moyennant le supplément mentionné pour chaque voyage. En cas d'impossibilité de notre part à trouver quelqu'un qui pourrait partager la chambre avec vous, nous vous demanderions d'acquitter le supplément pour être en chambre individuelle. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément peut vous être demandé jusqu'au moment du départ.

ART. 4 - HEBERGEMENT
Nous retranscrivons la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit être fait d'un pays à l'autre. Selon l'usage international, les chambres sont mises à la disposition des clients à partir de midi et doivent être libérées le jour du départ à 10 heures quelle que soit l'heure du départ.. Cette règle s'applique, sauf exception locale, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ des clients à l'hôtel. Les groupes sont soumis à la réglementation intérieure de chaque hôtel.

VTO VOYAGES se réserve la faculté, pour des raisons techniques ou en cas de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie.

ART. 5 - MODIFICATION DE L'INFORMATION PREALABLE
Des éléments nouveaux peuvent intervenir entre la rédaction des programmes et le départ des voyages pouvant nous amener à des modifications dans le but d'assurer à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité nous nous réservons le droit de modifier les horaires, les itinéraires, l'ordre des excursions, de remplacer un hôtel par un établissement équivalent... Si VTO Voyages est amener à modifier le déroulement du programme les clients ne pourraient prétendre comme seule indemnité qu'au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils ont été privés.

ART. 6 - DEPARTS
Les départs nécessitent pour être assurés un certain nombre de participants variable selon la destination. Dans le cas d'un nombre insuffisant de participants, l'organisateur se réserve le droit d'annuler le voyage. Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 21 jours à l'avance. D'autre part, si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ART. 7 - LISTE NOMINATIVE
Le responsable du groupe devra adresser à VTO VOYAGES au plus tard 45 jours avant le départ, la liste nominative des voyageurs de groupe. Cette liste comportera l'indication précise des personnes partageant les mêmes chambres. Le preneur sera responsable de la liste définitive adressée à VTO VOYAGES. Cette liste permettra l'émission des billets. Elle devra correspondre exactement à l'Etat Civil des participants, figurant sur le passeport ou carte d'identité. Attention, sur un nombre impair de participants ou selon la liste nominative, le supplément chambre individuelle peut devenir obligatoire pour la personne restant seule selon la répartition. Tout retard dans l'envoi de cette liste est susceptible d'entraîner le retrait par les prestataires locaux des chambres réservées. En conséquence VTO VOYAGES ne sera pas tenu pour responsable du préjudice. Tout changement de nom à l'aéroport coûtera obligatoirement un minimum de 152 Euros selon les compagnies aériennes. Attention, le passager peut ne pas partir.

ART. 8 - RESPONSABILITE
L'organisateur ne peut être tenu responsable des cas de force majeure en général et en particulier des faits de grève.

ART. 9 - TRANSPORT AERIEN
Les programmes sont établis sur la base d'horaires prévisionnels soumis à l'accord des services de l'aviation civile. Les horaires définitifs seront communiqués dés qu'ils seront connus. Les modifications d'horaires imposés par le trafic aérien sont possibles et ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Ainsi, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et / ou la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
Responsabilité du transporteur :
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée, en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien de passagers et de leurs bagages, conformément à leurs conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transport.
La responsabilité de VTO VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers.En outre, le transporteur se réserve la faculté, pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté, d'acheminer, dans des délais raisonnables, la clientèle par tout mode de transport de son choix sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé.

ART. 10 - TRANSPORT TERRESTRE
Le transport terrestre des circuits accompagnés est assuré en autocar de grand-tourisme (toilettes, vidéo, boissons, climatisé). En fonction des destinations, les autocars pourront ne pas être climatisés ou disposer d'un confort moindre.

ART. 11 - FORMALITES
Les formalités sont mentionnées sur le contrat de vente. Elles concernent les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se signaler comme tels lors de l'inscription. Ils doivent se conformer à la législation du pays d'origine et à celle du pays visité. Ils doivent se renseigner directement auprès des consulats ou ambassades des pays traversés.

ART. 12 - ANNULATION
(jours ouvrables du lundi au vendredi de 8H30 à 18H)
Tout voyageur qui annule son voyage est soumis aux frais d'annulation suivants : Pour les voyages en autocar : Plus de 30 jours avant le départ : 30 Euros par personne (non remboursable par l'assurance)
De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
De 7 à 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
Moins de 2 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
Pour les voyages en avion :
- Plus de 60 jours avant le départ : 40 Euros par personne (non remboursable par l'assurance)
- Entre 60 et 31 jours avant le départ : 75 Euros par personne (non remboursable par l'assurance)
- De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage,
- De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du prix du voyage,
- De 7 à 2 jours avant le départ : 90% du prix du voyage,
- Moins de 2 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.

ART. 13 - CESSION DE CONTRAT
Elle est libre, VTO Voyages devra être informée du nom du remplaçant qui aura accepté les conditions de vente.Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le cédant :
- jusqu'à 30 jours avant le départ : 30 Euros/ pers.
- De 29 à 15 jours avant le départ : 46 Euros/ pers.
- De 14 à 7 jours avant le départ : 152 Euros/ pers.
Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

ART. 14 - INTERRUPTION DU VOYAGE
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement du transport.

ART. 15 - BAGAGES
Dans le cadre d'un voyage en autocar, ils sont transportés gratuitement dans les soutes des autocars aux risques et périls du voyageur. Nous rappelons au client qu'il est seul responsable de ses effets personnels et de ses bagages. Aussi, notre responsabilité ne pourra être engagée pour perte, avaries, vols ou tout événement les concernant. D'autres part, il nous est impossible d'assurer les recherches des vêtements et objets oubliés en cours de voyage.

ART. 16 - ASSURANCES
Assurance Assistance Rapatriement : Pour votre tranquillité, tous nos voyages comprennent une assurance assistance / rapatriement selon convention Assistance remise avec le bulletin d'inscription. Assurance Annulation Bagages : Pour couvrir les frais d'annulation et les vols ou détériorations des bagages, il est possible de souscrire, en option, une assurance annulation / bagages selon convention remise avec le bulletin d'inscription.

ART. 17 - ACCOMPAGNATEURS ET VISITES
L'accompagnateur doit assurer la bonne exécution de notre programme et s'occuper des questions d'ordre matériel et pratique du voyage. Nous choisissons ces accompagnateurs pour qu'ils puissent présenter à nos clients les régions parcourues et visitée Les excursions supplémentaires sollicitées par les clients ou suggérées par les guides, accompagnateurs ou chauffeurs devront être présentées séparément, en aucun cas avoir un caractère d'obligation ou être proposées sous forme de forfait. Si l'une de ces excursions n'est pas réalisée, elle devra être automatiquement remboursée. Ces excursions supplémentaires ne devront en aucun cas être effectuées durant le cours du voyage, mais toujours durant un temps libre. Nous précisons que notre responsabilité ne saurait être engagée quant au risque d'accident ou de déception touristique. Nous ne saurons être responsables de la qualité des achats effectués lors de vos voyages.

ART. 18 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
VTO VOYAGES, organisateur est obligatoirement couvert par une assurance responsabilité Civile Professionnelle (AVIVA ASSURANCES, 52 rue de la Victoire, 75455 Paris Ceex 09, N° de contrat : 72326072) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. L'attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.

ART. 19 - APTITUDE AU VOYAGE
VTO VOYAGES se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation le jour du départ ou d'interrompre le voyage à toute personne dont la tenue, la conduite, l'état physique ou mental serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. VTO VOYAGES ne peut accepter l'inscription à un de ses voyages d'un mineur non accompagné. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.

ART. 20 - MODIFICATIONS PARTICULIERES
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

ART. 21 - APRES-VENTE
Toute réclamation concernant un voyage ou un séjour devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à VTO VOYAGES. Peut être prise en compte, cette réclamation devra nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin des prestations. En outre, pour toute demande de remboursement éventuel des prestations non fournies, il est indispensable de produire une attestation signée soit de l'accompagnateur, soit du prestataire de services. Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l'objet à l'initiative du client, d'une constation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux.

ART. 22 - JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Rodez sera compétent sans novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ART. 23 - QUALITÉ DU VOYAGE
Le client aura en sa possession une "fiche d'appréciations"sur laquelle il notera les éventuels manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir pendant le voyage.

A noter :
Cette brochure a fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas d'erreurs peuvent se présenter après impression. Notre service réservation vous fera connaître avant votre inscription les erreurs constatées.