ETENDUE GEOGRAPHIQUE
L'ensemble des destinations et des escales prévues au programme d'organisation de voyages du souscripteur. Les garanties de la présente convention ne seront acquises en France métropolitaine et dans les principautés d'Andorre et de Monaco, qu'au-delà de 50 km du domicile du bénéficiaire.
Prestations d'assistance aux personnes
ORGANISATION DU RETOUR DU BENEFICIAIRE
AXA ASSISTANCE se charge d'établir les contacts nécessaires entre ses médecins et les médecins traitants. Une concertation est alors organisée entre eux.
Si le rapatriement du bénéficiaire est recommandé, AXA ASSISTANCE organise et prend financièrement en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs
médicaux retenus avec l'accord de ses médecins. Le lieu de rapatriement est soit le centre hospitalier le plus proche du domicile d'origine du bénéficiaire
en France métropolitaine, soit celui le mieux adapté en fonction du cas pathologique. Les moyens utilisés peuvent être : L'avion sanitaire, l'avion de ligne,
le train (wagon-lit ou couchette 1ère classe), l'ambulance.
Les rapatriements doivent OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un accord préalable d'AXA ASSISTANCE.
Dans le cas où AXA ASSISTANCE organise et prend en charge le rapatriement sanitaire du bénéficiaire, peuvent également être rapatriés les membres
de sa famille, bénéficiaires par contrat.
VISITE D'UN MEMBRE DE LA FAMILLE
La visite d'un membre de la famille du bénéficiaire, résidant en France métropolitaine, est organisée par AXA ASSISTANCE, à condition que l'hospitalisation sur place excède 10 jours. Le voyage aller et retour est pris en charge par AXA ASSISTANCE (avion classe économique ou train 1ère classe), mais en aucun cas les frais d'hôtel ou de séjour. La prise en charge éventuelle d'enfants de moins de 10 ans, que la maladie ou la blessure du bénéficiaire laisse sans soutien, est réalisée également par la mise à disposition à un membre de la famille résidant en France métropolitaine d'un titre de transport aller et retour (avion classe économique ou train 1ère classe).
RETOUR ANTICIPE PAR SUITE DE DEUIL FAMILIAL
AXA ASSISTANCE met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour retour anticipé, à la suite du décès en France métropolitaine d'un membre de sa famille (conjoint, père, mère, enfant). Ce titre de transport doit être utilisé dans les huit jours suivant le décès. Lorsque ce bénéficiaire est en déplacement avec sa famille, AXA ASSISTANCE prend en charge son retour ainsi que celui de son conjoint et de ses enfants à charge, à condition dans tous les cas, qu'il(s) ne puisse(nt) utiliser son ou leurs billets initialement prévu(s) pour son voyage de retour
AVANCE DE LA CAUTION PENALE ET FRAIS D'AVOCAT A L'ETRANGER UNIQUEMENT
L'avance de la caution pénale exigée afin d'éviter une incarcération du bénéficiaire, est réalisée par AXA ASSISTANCE pour un montant maximal de 76224 € par personne adhérente. L'avance des frais d'avocat pour un montant de 7622 € est également réalisée. Le délai maximum du remboursement de ces avances est de trois mois à compter de la mise à disposition.
RAPATRIEMENT DE CORPS
En cas de décés d'un bénéficiaire de la présente convention, AXA ASSISTANCE organise et prend en charge le rapatriement du corps jusqu'au lieu
d'inhumation en France métropolitaine, à concurrence de 4573 € si le décés a lieu à l'étranger y compris les frais d'embaumement limités à 1524 €.
Les frais d'inhumation et de cérémonie ne sont pas pris en charge par AXA ASSISTANCE.
CONSEILS MEDICAUX
Les médecins d' AXA ASSISTANCE donnent 24 heures sur 24 aux bénéficiaires, toutes informations et tous conseils médicaux en relation avec leur voyage (vaccination, diététique, hygiène).
FRAIS MEDICAUX A L'ETRANGER
AXA ASSISTANCE prend en charge les honoraires médicaux, frais chirurgicaux et d'hospitalisation engagés à l'étranger par le bénéficiaire.
Cette prise en charge s'élève à 3811 € au maximum par évènement dans les pays des groupes 1, 2 et 3. Les frais dentaires sont pris en charge
à concurrence de 46 € par évènement.
Cette garantie ne couvre ni les honoraires et frais inférieurs à 30 €, ni ceux engagés en France et dans les Principautés d'Andorre et de Monaco.
Cette garantie n'intervient qu'après épuisement des garanties souscrites auprès de la Sécurité Sociale, d'une caisse d'expatriés, d'assurances,
de prévoyance ou organismes similaires.
CONDITIONS RESTRICTIVES D'APPLICATION
Seules les prestations organisées par ou en accord avec AXA ASSISTANCE sont prises en charge par AXA ASSISTANCE.
Toute réticence ou déclaration fausse, toute omission ou déclaration inexacte du souscripteur ou d'une personne bénéficiaire entraînent
la nullité des garanties d'AXA ASSITANCE. La guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, ainsi que
toutes les restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, libèrent AXA ASSISTANCE de ses obligations contractuelles.
Les frais de séjour (hôtel taxi, restaurant...) ne peuvent en aucun cas entrer dans le champ d'application de cette convention.
Un rapatriement médical ne peut être décidé à la suite de maladie ou de blessure qui n'empêche pas la poursuite du déplacement du bénéficiaire.
Il en est de même en ce qui concerne les états de grossesse après le sixième mois et les maladies chroniques présentant un risque d'aggravation
immédiate prévisible. Dans tous les cas, le(s) billet(s) non utilisé(s) sera(ont) remis à AXA ASSISTANCE.
Les frais médicaux ne sont pas pris en charge en France métropoliatine. En aucune façon, AXA ASSISTANCE ne pourra être tenue pour responsable
d'un quelconque dommage à caractère professionnel subi par un bénéficiaire à la suite d'une opération d'assistance.
CONTROLE
Toute réticence ou déclaration fausse, toute omission ou déclaration inexacte du souscripteur ou d'une personne bénéficiaire entraînent la nullité des garanties d' AXA ASSISTANCE.
PRESCRIPTION
Toute action dérivant de la présente convention est prescrite à l'issue d'un délai de deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance.
SUBROGATION
Toute personne physique ou morale, bénéficiaire de tout ou d'une partie des garanties d'assistance ou d'assurance figurant à la présente convention,
s'oblige à subroger AXA ASSISTANCE et la Compagnie d'Assurance agréée dans ses droits et actions, contre toute personne responsable des faits ayant motivé
leur intervention, dans la limite des frais engagés par elles en exécution de la présente convention.
Lorsque les prestations fournies en exécution de la présente convention sont couvertes en tout ou en partie par un contrat d'assurance ou
une convention d'assistance antérieure, par la Sécurité Sociale ou par toute autre institution, le bénéficiaire subrogera AXA ASSISTANCE dans ses
droits et actions contre ladite compagnie ou institution.
APPLICATION
Avant votre départ en voyage, V.T.O VOYAGES vous fournira le numéro de contrat de souscription ainsi que les coordonnées téléphoniques AXA ASSISTANCE à joindre en cas de besoin.
ASSURANCE DES FRAIS D'ANNULATION
En cas d'annulation de votre voyage entre le 30e jour et le jour de départ, les frais demandés (déduction d'une franchise de 35 € par personne)
seront pris en charge par l'assurance pour des raisons d'annulations suivantes :
- Décès, maladie grave, accident grave entraînant l'hospitalisation ou la cessation de toute activité professionnelle de vous-même ou de la
personne inscrite sur le même bulletin d'inscription.
- Décès, maladie grave de votre conjoint, de vos ascendants ou descendants, frères, soeurs, beau-frère, belle-soeur, gendre, belle-fille,
beaux-parents, ainsi que ceux de la personne inscrite sur le même bulletin.
- Destruction ou dommages matériels de l'outil de travail ou de la résidence personnelle et nécessitant impérativement la présence de l'assuré
sur les lieux du sinistre le jour du départ.
EXCLUSIONS
Sont exclues de la garantie, les annulations résultant :
- D'accident ou de maladie antérieure à l'inscription;
- de grossesse, fausse-couche, accouchement et leurs suites;
- de défaut, d'impossibilité, ou des suites de vaccination;
- de traitement psychique ou psychothérapeutique.