Accueil ● conditions, garanties et assurances ● voyages scolaires ● Garanties assurances assistance – Rapatriement et annulation – Bagages
Garanties assurances assistance – Rapatriement et annulation – Bagages
DISPOSITIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 28-08-2019
ETENDUE GEOGRAPHIQUE
L’ensemble des destinations et des escales prévues au programme d’organisation de voyages du souscripteur. Les garanties de la présente convention ne seront acquises en France métropolitaine et dans les principautés d’Andorre et de Monaco, qu’au-delà de 50 km du domicile du bénéficiaire.
PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX PERSONNES
L’Assuré bénéficie de la présente garantie si celle-ci figure dans la formule souscrite .
ORGANISATION DU RETOUR DU BENEFICIAIRE
AXA ASSISTANCE se charge d’établir les contacts nécessaires entre ses médecins et les médecins traitants. Une concertation est alors organisée entre eux. Si le rapatriement du bénéficiaire est recommandé, AXA ASSISTANCE organise et prend financièrement en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs médicaux retenus avec l’accord de ses médecins. Le lieu de rapatriement est soit le centre hospitalier le plus proche du domicile d’origine du bénéficiaire en France métropolitaine, soit celui le mieux adapté en fonction du cas pathologique. Les moyens utilisés peuvent être : l’avion sanitaire, l’avion de ligne, le train (wagon-lit ou couchette 1ère classe), l’ambulance.
Les rapatriements doivent OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’un accord préalable d’AXA ASSISTANCE.
Dans le cas où AXA ASSISTANCE organise et prend en charge le rapatriement sanitaire du bénéficiaire, peuvent également être rapatriés les membres de sa famille, bénéficiaires par contrat.
VISITE D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE
La visite d’un membre de la famille du bénéficiaire, résidant en France métropolitaine, est organisée par AXA ASSISTANCE, à condition que l’hospitalisation sur place excède 10 jours. Le voyage aller et retour est pris en charge par AXA ASSISTANCE (avion classe économique ou train 1ère classe), mais en aucun cas les frais d’hôtel ou de séjour. La prise en charge éventuelle d’enfants de moins de 10 ans, que la maladie ou la blessure du bénéficiaire laisse sans soutien, est réalisée également par la mise à disposition à un membre de la famille résidant en France métropolitaine d’un titre de transport aller et retour (avion classe économique ou train 1ère classe).
RETOUR ANTICIPÉ PAR SUITE DE DEUIL FAMILIAL
AXA ASSISTANCE met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour retour anticipé, à la suite du décès en France métropolitaine d’un membre de sa famille (conjoint, père, mère, enfant). Ce titre de transport doit être utilisé dans les huit jours suivant le décès. Lorsque ce bénéficiaire est en déplacement avec sa famille, AXA ASSISTANCE prend en charge son retour ainsi que celui de son conjoint et de ses enfants à charge, à condition dans tous les cas, qu’il(s) ne puisse(nt) utiliser son ou leurs billets initialement prévu(s) pour son voyage de retour.
AVANCE DE LA CAUTION PENALE ET FRAIS D’AVOCAT À L’ETRANGER UNIQUEMENT
L’avance de la caution pénale exigée afin d’éviter une incarcération du bénéficiaire, est réalisée par AXA ASSISTANCE pour un montant maximal de 7623 Euros par personne adhérente. L’avance des frais d’avocat pour un montant de 763 Euros est également réalisée. Le délai maximum du remboursement de ces avances est de trois mois à compter de la mise à disposition.
RAPATRIEMENT DE CORPS
En cas de décés d’un bénéficiaire de la présente convention, AXA ASSISTANCE organise et prend en charge le rapatriement du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France métropolitaine, à concurrence de 4574 Euros si le décès a lieu à l’étranger y compris les frais d’embaumement limités à 1523 Euros.
Les frais d’inhumation et de cérémonie ne sont pas pris en charge par AXA ASSISTANCE.
CONSEILS MÉDICAUX
Les médecins d’AXA ASSISTANCE donnent 24 heures sur 24 aux bénéficiaires, toutes informations et tous conseils médicaux en relation avec leur voyage (vaccination, diététique, hygiène).
FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER
AXA ASSISTANCE prend en charge les honoraires médicaux, frais chirurgicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger par le bénéficiaire.
Cette prise en charge s’élève à 3812 Euros au maximum par évènement dans les pays des groupes 1, 2 et 3. Les frais dentaires sont pris en charge à concurrence de 46 Euros par évènement.
Cette garantie ne couvre ni les honoraires et frais inférieurs à 31 Euros, ni ceux engagés en France et dans les Principautés d’Andorre et de Monaco. Cette garantie n’intervient qu’après épuisement des garanties souscrites auprès de la Sécurité Sociale, d’une caisse d’expatriés, d’assurances, de prévoyance ou organismes similaires.
CONDITIONS RESTRICTIVES D’APPLICATION
Seules les prestations organisées par ou en accord avec AXA ASSISTANCE sont prises en charge par AXA ASSISTANCE.
Toute réticence ou déclaration fausse, toute omission ou déclaration inexacte du souscripteur ou d’une personne bénéficiaire entraînent la nullité des garanties d’AXA ASSITANCE. La guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, ainsi que toutes les restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, libèrent AXA ASSISTANCE de ses obligations contractuelles. Les frais de séjour (hôtel taxi, restaurant…) ne peuvent en aucun cas entrer dans le champ d’application de cette convention. Un rapatriement médical ne peut être décidé à la suite de maladie ou de blessure qui n’empêche pas la poursuite du déplacement du bénéficiaire. Il en est de même en ce qui concerne les états de grossesse après le sixième mois et les maladies chroniques présentant un risque d’aggravation immédiate prévisible. Dans tous les cas, le(s) billet(s) non utilisé(s) sera(ont) remis à AXA ASSISTANCE.
Les frais médicaux ne sont pas pris en charge en France métropoliatine. En aucune façon, AXA ASSISTANCE ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage à caractère professionnel subi par un bénéficiaire à la suite d’une opération d’assistance.
CONTROLE
Toute réticence ou déclaration fausse, toute omisssion ou déclaration inexacte du souscripteur ou d’une personne bénéficiaire entraînent la nullité des garanties d’AXA ASSISTANCE.
PRESCRIPTION
Toute action dérivant de la présente convention est prescrite à l’issue d’un délai de deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance.
SUBROGATION
Toute personne physique ou morale, bénéficiaire de tout ou d’une partie des garanties d’assistance ou d’assurance figurant à la présente convention, s’oblige à subroger AXA ASSISTANCE et la Compagnie d’Assurance agréée dans ses droits et actions, contre toute personne responsable des faits ayant motivé leur intervention, dans la limite des frais engagés par elles en exécution de la présente convention.
Lorsque les prestations fournies en exécution de la présente convention sont couvertes en tout ou en partie par un contrat d’assurance ou une convention d’assistance antérieure, par la Sécurité Sociale ou par toute autre institution, le bénéficiaire subrogera AXA ASSISTANCE dans ses droits et actions contre ladite compagnie ou institution.
APPLICATION
Avant votre départ en voyage, VTO VOYAGES vous fournira le numéro de contrat de souscription ainsi que les coordonnées téléphoniques AXA ASSISTANCE à joindre en cas de besoin.
GARANTIES ANNULATION DE VOYAGE
L’Assuré bénéficie de la présente garantie si celle-ci figure dans la formule souscrite .
Effet et expiration de la garantie
La présente garantie prend effet dès la souscription par l’Assuré du présent contrat conformément aux informations indiquées aux conditions particulières .
Elle doit être souscrite à l’inscription au voyage, ou au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème de l’organisateur.
Elle expire au moment du départ, c’est à dire dès l’arrivée de l’assuré au point de rendez-vous fixé par l’organisateur ou, en cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel, dès son arrivée sur le lieu de séjour.
En aucun cas, la présente garantie annulation ou modification de voyage ne peut se cumuler avec l’une des autres garanties ou prestations prévues au présent contrat.
Nature de la garantie
La garantie prévoit le remboursement des frais d’Annulation ou de Modification de voyage, dans la limite des montants et sous déduction de la franchise prévus aux conditions spéciales, restés à la charge de l’assuré et facturés par l’organisateur du voyage ou l’organisme de location (dès lors que celle-ci est totalement annulée) en application des conditions particulières de vente, déduction des taxes aériennes, des primes d’assurance et des frais de dossier qui ne sont jamais remboursés pour un des évènements garantis.
Limitation de la garantie
L’indemnité à la charge de l’assureur, est limitée aux seuls frais d’annulation dus à la date de survenance de l’événement entraînant l’application de la garantie, avec pour maximum le montant prévu aux conditions spéciales.
Conditions de garanties
L’Assuré est garanti en cas de :
- Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation :
– De lui-même, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles ou du tuteur légal de l’assuré et/ou de son conjoint, ainsi que toute personne vivant habituellement avec lui.
– De la personne qui l’accompagne au cours de son voyage, sous réserve que son nom et prénom aient été indiqués sur le bulletin d’inscription au voyage.
Si l’assuré souhaite partir seul, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui lui auraient été versées en cas d’annulation.
- Dommages matériels importants, survenant à son domicile, ses locaux professionnels ou son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.
- Licenciement économique à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du voyage.
Exclusions à la garantie annulation ou modification de voyage
Outre les exclusions prévues aux dispositions communes à toutes les garanties, ne sont pas garantis les sinistres consécutifs à l’un des évènements ou circonstances suivants :
– Lorsque l’assuré pratique un sport à titre professionnel, prend part à une course amateur nécessitant l’utilisation d’un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur donnant droit à un classement national ou international.
– Lorsque l’assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente.
– Les accidents ou maladies dont l’origine est antérieure à l’inscription au voyage ou à la souscription de la présente garantie annulation.
– Les maladies nerveuses ou mentales.
– Tout empêchement au voyage résultant de grossesse, grossesse pathologique, fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse, accouchements et leurs suites.
– Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications.
– Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation.
– Les contre-indications et suites de vaccination, les annulations consécutives à un oubli de vaccination.
– Les annulations ayant pour origine la non-présentation pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au voyage.
– Les annulations du fait du transporteur ou de l’organisateur quelle qu’en soit la cause.
– Les annulations du fait de la mobilisation de l’Assuré par l’autorité militaire ou de son incorporation sous les drapeaux.
Modalités en cas de sinistre annulation ou modification de voyage
Outres les règles prévues au chapitre modalités communes en cas de sinistre , l’assuré ou ses ayants droit, doit :
– Prévenir immédiatement, sauf cas fortuit ou de force majeure, son agence de voyages, de son impossibilité d’effectuer son voyage.
En effet, le remboursement de CONTACT ASSISTANCE, est calculé par rapport au barème des frais d’annulation en vigueur à la date de la première constatation de l’événement entraînant la garantie.
Toute évolution, même non prévisible du cas de l’assuré, ne saurait être prise en compte et risquerait de le pénaliser.
– Aviser CONTACT ASSISTANCE par écrit, dans les 5 jours ouvrables où l’Assuré a connaissance du sinistre. Passé ce délai, CONTACT ASSISTANCE se réserve le droit d’appliquer la déchéance de garantie.
– Indiquer dans son courrier, ses nom et adresse, le numéro du contrat, la nature de son annulation (maladie, problèmes professionnels, etc.) les nom et adresse de son agence de voyages.
– Fournir à CONTACT ASSISTANCE : les certificats, décomptes de la Sécurité Sociale et tous les renseignements nécessaires à la constitution de son dossier, et prouver ainsi à l’assureur le bien-fondé et le montant de sa réclamation.
– Fournir également à CONTACT ASSISTANCE, tout autre renseignement et document original réclamé.
– Déclarer spontanément à CONTACT ASSISTANCE, les garanties dont il bénéficie auprès d’autres assureurs.
PERTE, VOL OU DETERIORATION DE BAGAGES
Effet et durée de la garantie
La présente garantie est acquise à l’assuré conformément aux dates indiquées aux conditions particulières, hors de sa résidence principale ou secondaire.
Elle prend effet au plus tôt dès l’enregistrement de l’assuré auprès du transporteur ou, en cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel, dès son départ (dont 48 heures consécutives maximum lors du trajet) vers le lieu du séjour.
Elle cesse dès la dernière prestation effectuée par l’organisateur du voyage, ou, en cas d’utilisation d’un transport individuel, au plus tard le lendemain à 24 heures, de la date de retour prévue aux conditions particulières.
Nature de la garantie
La garantie prévoit le remboursement, dans la limite des montants et sous déduction de la franchise indiqués aux conditions spéciales, avec un maximum de 4.600 Euros par location assurée, pour tout sinistre survenu au cours de la période de garantie:
– Le vol par effraction, des bagages et effets personnels de l’assuré, transportés à l’abri des regards dans le coffre d’un véhicule, dûment fermé et verrouillé à clef.
LORSQUE LE VEHICULE STATIONNE SUR LA VOIE PUBLIQUE, LA GARANTIE N’EST ACQUISE QU’ENTRE 07 HEURES ET 22 HEURES (HEURE LOCALE). DANS TOUS LES CAS, L’ASSURE DOIT APPORTER LA PREUVE DE L’HEURE A LAQUELLE LE VOL A ETE COMMIS.
– La perte, le vol ou la détérioration totale ou partielle des bagages et effets personnels de l’assuré lors de leur acheminement par une entreprise de transport ou lors des transferts organisés par le voyagiste,
– Le vol des bagages et effets personnels de l’assuré pendant son séjour,
– Le vol par agression de l’assuré de ses bagages et effets personnels,
– La détérioration totale ou partielle des bagages et effets personnels de l’assuré, résultant de vol ou de tentative de vol, d’incendie, d’explosion, de chute de la foudre, de catastrophe naturelle.
Dans tous les cas, l’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature sous déduction de la vétusté et ne peut pas excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects.
PAR BAGAGES , IL FAUT ENTENDRE : les sacs de voyage, valises, malles, bagages à main de l’assuré ainsi que leur contenu pour autant qu’il s’agisse de vêtements et d’effets personnels emportés par l’Assuré au cours du voyage garanti ou d’objets acquis pendant ce voyage, À L’EXCLUSION DES EFFETS VESTIMENTAIRES PORTES SUR L’ASSURÉ.
LES OBJETS DE VALEUR (bijoux, objets précieux, montres, matériels de photographie, cinéma, radio, enregistrement ou reproduction du son ou de l’image, leurs accessoires, matériel informatique, fourrures, fusils de chasse, skis, clubs de golf) SONT GARANTIS À CONCURRENCE DU MONTANT DE LIMITATION DES OBJETS DE VALEUR INDIQUÉ AUX CONDITIONS SPECIALES. DE PLUS, LES BIJOUX, OBJETS PRECIEUX, MONTRES SONT GARANTIS UNIQUEMENT CONTRE LE VOL ET SEULEMENT LORSQU’ILS SONT REMIS EN DEPOT AU COFFRE DE L’HOTEL.
Non cumul d’indemnité
LES MONTANTS DES GARANTIES NE SE CUMULENT PAS AVEC CEUX EVENTUELLEMENT PRÉVUS PAR LA COMPAGNIE DE TRANSPORT.
Exclusions à la garantie perte, vol ou détérioration de bagages
Outre les exclusions prévues aux dispositions communes à toutes les garanties, ne sont pas garantis :
– Les actes intentionnels,
– Le vol de bagages ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule, ou d’un coffre dont le contenu n’est pas à l’abri des regards extérieurs (exemple véhicule monocorps),
– Les marchandises, les espèces, les cartes de crédits, les cartes à mémoire, les titres de transports, les titres de toute nature, les documents, livres, passeports, pièces d’identité, les documents enregistrés sur tout support, les documents et valeurs en papier de toute sorte, les collections et matériels à caractère professionnel, les appareils portables de téléphonie, les clés, les stylos, les briquets, les vélos, remorques, caravanes, les engins de transport, ainsi que le bris des objets fragiles tels qu’objets de porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre,
– Les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toutes sortes,
– Le vol des objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants, ainsi que les objets transportés sur un véhicule,
– Le vol commis par le personnel de l’assuré, dans l’exercice de ses fonctions,
– Les dommages indirects tels que dépréciation, privation de jouissance,
– Les frais consécutifs à un vol, un dommage ou une perte tels que l’amende, la taxe,
– Les dommages et vols consécutifs ou portant sur du matériel de camping ou caravaning,
– Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle ainsi que ceux résultant de la mouille et du coulage,
– Les dommages se produisant à l’occasion d’un déménagement,
– L’oubli, l’échange ou la perte sauf si elle est le fait d’une compagnie de transport,
– Les instruments de musique, les objets d’art et les antiquités,
– Les matériels de sport de toute nature autres que ceux définis au chapitre objets de valeur, sauf lorsqu’ils sont confiés à une compagnie régulière de transport ou lors des transferts collectifs,
– Les dommages dus à l’influence de la température ou de la lumière, à la combustion spontanée, au coulage de tous liquides ou produits faisant partie des bagages assurés,
– Les dommages causés par les rongeurs, les insectes et la vermine, les accidents de fumeurs,
– Les dommages résultant de confiscation, saisie ou destruction par ordre d’une autorité administrative.
Modalités en cas de sinistre perte, vol ou détérioration de bagages
Outre les règles prévues au chapitre modalités communes en cas de sinistre l’assuré doit :
– Aviser CONTACT ASSISTANCE, du sinistre par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent le retour du voyage.
Passé ce délai, CONTACT ASSISTANCE se réserve le droit d’appliquer la déchéance de garantie.
– Indiquer dans son courrier, son nom et adresse, le numéro du contrat, les nom et adresse de son agence de voyages.
– Adresser à CONTACT ASSISTANCE :
Dans tous les cas
– Les factures originales d’achat des biens faisant l’objet de la déclaration de sinistre, les factures de réparation ou de remise en état.
– Tout autre renseignement et document original réclamé et prouver ainsi à l’assureur, le bien-fondé et le montant de la réclamation.
En cas de vol ou de destruction totale ou partielle
– L’original du dépôt de plainte émanant d’une autorité compétente (police, gendarmerie…) du pays dans lequel le sinistre s’est produit.
– Le justificatif de l’effraction du véhicule.
En cas de bagages égarés ou perdus par la compagnie de transport (maritime, aérienne, ferroviaire ou car)
– Le constat original d’avarie ou de perte.
– Le titre de transport original.
– Le ticket d’enregistrement original des bagages.
Le défaut de présentation de l’un des documents entraînera automatiquement une réduction sur le montant estimé du sinistre correspondant à la somme devant revenir à l’Assureur en cas de recours.
– Déclarer spontanément à CONTACT ASSISTANCE, les garanties dont il bénéficie auprès d’autres Assureurs.
Si les objets volés ou perdus sont retrouvés et sont restitués à l’assuré, celui-ci s’engage à en aviser CONTACT ASSISTANCE et à restituer à ce dernier, les indemnités déjà versées au titre du présent contrat.
en savoir plus SUR VTO VOYAGES – ORGANISATEUR DE VOYAGES SCOLAIRES